Règlement (CEE) 3284/88 du 20 octobre 1988
Règlement (CEE) 3284/88 du 20 octobre 1988
Version27 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3284/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1988 au 31 janvier 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 27 octobre 1988 • À jour
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