Règlement (CEE) 1496/77 du 4 juillet 1977 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des vers à soie
Règlement (CEE) 1496/77 du 4 juillet 1977 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des vers à soieAbrogé
Version8 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1496/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des vers à soie |
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Version du 8 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) nº 867/77 du Conseil, du 26 avril 1977, instaurant une aide supplémentaire dans le secteur des vers à soie pour la campagne 1977/1978 (2), et notamment son article 5,