Règlement (CE) 1005/95 du 3 avril 1995
Règlement (CE) 1005/95 du 3 avril 1995Abrogé
Version7 mai 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1005/95 du Conseil, du 3 avril 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1968/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des Républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995) |
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Version du 7 mai 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: