Règlement (CEE) 2976/74 du 26 novembre 1974
Règlement (CEE) 2976/74 du 26 novembre 1974Abrogé
Version27 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2976/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 27 novembre 1974 • À jour
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