Règlement (CEE) 3722/85 du 20 décembre 1985 relatif à un régime d' aides structurelles pour la reconversion des conserveries de sardines
Règlement (CEE) 3722/85 du 20 décembre 1985 relatif à un régime d' aides structurelles pour la reconversion des conserveries de sardinesAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3722/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à un régime d' aides structurelles pour la reconversion des conserveries de sardines |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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