Règlement (CEE) 337/87 du 3 février 1987 fixant, pour le mois de février 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 337/87 du 3 février 1987 fixant, pour le mois de février 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version4 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 337/87 de la Commission, du 3 février 1987, fixant, pour le mois de février 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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Version du 4 février 1987 • À jour
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