Règlement (CEE) 3889/87 du 22 décembre 1987 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon
Règlement (CEE) 3889/87 du 22 décembre 1987 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblonAbrogé
Version27 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3889/87 de la Commission du 22 décembre 1987 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon |
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Version du 27 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: