Règlement (CE) 1637/98 du 20 juillet 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1637/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane |
Décisions • 28
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[…] 3. Règlement n° 1637/98 9 Le règlement (CE) n° 1637/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement n° 404/93 (JO L 210, p. 28), a apporté, avec effet au 1 er janvier 1999, des modifications à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane. Il a notamment remplacé les articles 16 à 20 sous le titre IV du règlement n° 404/93 par des nouvelles dispositions.
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[…] 9 À la suite de ce rapport, le titre IV du règlement n° 404/93 a été modifié par le règlement (CE) n° 1637/98 du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO L 210, p. 28). Ainsi modifiés, ses articles 16 et 18 prévoient désormais ce qui suit:
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[…] 18 Le règlement (CE) n° 1637/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement n° 404/93 (JO L 210, p. 28), a apporté, avec effet au 1er janvier 1999, des modifications importantes à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane. Il a notamment remplacé les articles 16 à 20 sous le titre IV du règlement n° 404/93 par des nouvelles dispositions.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: