Règlement (CEE) 3550/81 du 3 décembre 1981
Règlement (CEE) 3550/81 du 3 décembre 1981Abrogé
Version12 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3550/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1981/1982) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :