Règlement (CEE) 3163/89 du 23 octobre 1989
Règlement (CEE) 3163/89 du 23 octobre 1989Abrogé
Version27 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3163/89 de la Commission du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin |
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Version du 27 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4003/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: