Règlement (UE) 454/2010 du 26 mai 2010 portant mesures transitoires
Règlement (UE) 454/2010 du 26 mai 2010 portant mesures transitoires
Version16 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n ° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 16 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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