Règlement (CEE) 820/75 du 26 mars 1975 fixant la quantité totale de vin de table admise à la distillation sur la base du règlement (CEE) n° 267/75
Règlement (CEE) 820/75 du 26 mars 1975 fixant la quantité totale de vin de table admise à la distillation sur la base du règlement (CEE) n° 267/75Abrogé
Version27 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 820/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant la quantité totale de vin de table admise à la distillation sur la base du règlement (CEE) n° 267/75 |
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