Règlement (CE) 692/95 du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80
Règlement (CE) 692/95 du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80Abrogé
Version3 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 692/95 de la Commission du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 424/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: