Règlement (CE) 1138/2008 du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) 1138/2008 du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version20 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1138/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 20 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: