Rectificatif au règlement (CE) n ° 1263/96 de la Commission du 1 er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n ° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n ° 2081/92 ( JO L 163 du 2.7.1996 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1263/96 de la Commission du 1 er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n ° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n ° 2081/92 ( JO L 163 du 2.7.1996 )
Version22 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1263/96 de la Commission du 1 er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n ° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n ° 2081/92 ( JO L 163 du 2.7.1996 ) |
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