Règlement (CEE) 2091/91 du 12 juillet 1991 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990
Règlement (CEE) 2091/91 du 12 juillet 1991 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990Abrogé
Version20 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2091/91 de la Commission, du 12 juillet 1991, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990 |
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Version du 20 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1720/91 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/90 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: