Règlement (CEE) 3213/85 du 15 novembre 1985 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 3213/85 du 15 novembre 1985 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version18 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3213/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 18 novembre 1985 • À jour
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