Règlement (CEE) 533/78 du 13 mars 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous
Règlement (CEE) 533/78 du 13 mars 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sousAbrogé
Version1 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 533/78 du Conseil, du 13 mars 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre, commercialisés sous la mention "cyprus sherry", et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté |
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Version du 1 mars 1978 • À jour
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