Règlement (CEE) 2861/82 du 27 octobre 1982
Règlement (CEE) 2861/82 du 27 octobre 1982Abrogé
Version31 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2861/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2931/81 portant suspension des droits de douane applicables à l' importation dans la Communauté à neuf de certains produits agricoles en provenance de la Grècei |
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Texte du document
Version du 31 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 sous b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: