Règlement (CEE) 977/81 du 8 avril 1981 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1981
Règlement (CEE) 977/81 du 8 avril 1981 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1981
Version10 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 977/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1981 |
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Version du 10 avril 1981 • À jour
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