Règlement (CEE) 536/87 du 23 février 1987
Règlement (CEE) 536/87 du 23 février 1987Abrogé
Version25 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 536/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 25 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: