Règlement (CEE) 2183/87 du 22 juillet 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecs
Règlement (CEE) 2183/87 du 22 juillet 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecsAbrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2183/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1928/87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: