Règlement (CEE) 394/81 du 16 février 1981 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre brut de canne visée au règlement (CEE) n 199/81
Règlement (CEE) 394/81 du 16 février 1981 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre brut de canne visée au règlement (CEE) n 199/81
Version17 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 394/81 de la Commission, du 16 février 1981, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre brut de canne visée au règlement (CEE) n 199/81 |
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