Règlement (CE) 1544/1999 du 14 juillet 1999
Règlement (CE) 1544/1999 du 14 juillet 1999Abrogé
Version16 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1544/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2491/98 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: