Règlement (CEE) 1834/92 du 3 juillet 1992 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1834/92 du 3 juillet 1992 concernant les demandes de certificats
Version4 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1834/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées les 1er et 2 juillet 1992 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre et d'orge au Portugal |
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Version du 4 juillet 1992 • À jour
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