Règlement (CEE) 1724/73 du 28 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards
Règlement (CEE) 1724/73 du 28 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billardsAbrogé
Version2 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1724/73 de la Commission, du 28 juin 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos) de la position tarifaire 97.04, originaires de Hong Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 2 juillet 1973 • À jour
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