Règlement (CEE) 2738/77 du 9 décembre 1977 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2738/77 du 9 décembre 1977 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version10 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2738/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, portant treizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 10 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1158/77 (2), et notamment son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: