Rectificatif au règlement (CEE) n 1000/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les conditions d'admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 130 du 18.5.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1000/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les conditions d'admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 130 du 18.5.1978)
Version2 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1000/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les conditions d'admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 130 du 18.5.1978) |
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