Règlement (CE) 1308/97 du 7 juillet 1997
Règlement (CE) 1308/97 du 7 juillet 1997Abrogé
Version8 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1308/97 de la Commission du 7 juillet 1997 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Texte du document
Version du 8 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, du 27 juin 1996, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1 point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: