Règlement (CEE) 1400/91 du 28 mai 1991 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1400/91 du 28 mai 1991 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version29 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1400/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 29 mai 1991 • À jour
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