Règlement (CE) 3193/93 du 19 novembre 1993
Règlement (CE) 3193/93 du 19 novembre 1993Abrogé
Version20 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3193/93 de la Commission du 19 novembre 1993 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal |
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Version du 20 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: