Règlement (CE) 385/96 du 29 janvier 1996 relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale
Règlement (CE) 385/96 du 29 janvier 1996 relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navaleAbrogé
Version7 mars 1996
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Version20 février 2014
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Version20 juillet 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 385/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale |
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Version du 20 juillet 2016 • À jour
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