Règlement (CEE) 2560/85 du 11 septembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07
Règlement (CEE) 2560/85 du 11 septembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2560/85 de la Commission du 11 septembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: