Règlement (CEE) 859/90 du 2 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
Règlement (CEE) 859/90 du 2 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresAbrogé
Version6 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 859/90 de la Commission du 2 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres |
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Version du 6 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 3699/89 de la Commission, du 11 décembre 1989, établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), modifié par le règlement (CEE) no 437/90 (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: