Règlement (CEE) 765/72 du 14 avril 1972 portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table
Règlement (CEE) 765/72 du 14 avril 1972 portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de tableAbrogé
Version18 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 765/72 de la Commission, du 14 avril 1972, portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table |
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Version du 18 avril 1972 • À jour
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