Règlement (CEE) 95/71 du 18 janvier 1971
Règlement (CEE) 95/71 du 18 janvier 1971Abrogé
Version19 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 95/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 19 janvier 1971 • À jour
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