Règlement (CEE) 348/87 du 4 février 1987
Règlement (CEE) 348/87 du 4 février 1987Abrogé
Version8 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 348/87 de la Commission du 4 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: