Règlement (CE) 1813/96 du 19 septembre 1996
Règlement (CE) 1813/96 du 19 septembre 1996Abrogé
Version20 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1813/96 de la Commission du 19 septembre 1996 abrogeant les règlements (CE) no 1749/95 et (CE) no 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: