Règlement (CE) 1649/94 du 7 juillet 1994
Règlement (CE) 1649/94 du 7 juillet 1994Abrogé
Version8 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1649/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 210/94 portant sur la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Bulgarie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil |
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Version du 8 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: