Rectificatif au règlement (CE) n o 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 817/2006 ( JO L 116 du 30.4.2008 )
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Version26 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 817/2006 ( JO L 116 du 30.4.2008 ) |
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