Règlement (CEE) 2015/84 du 13 juillet 1984 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2015/84 du 13 juillet 1984 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version14 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2015/84 de la Commission, du 13 juillet 1984, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 14 juillet 1984 • À jour
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