Règlement (CEE) 3673/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous
Règlement (CEE) 3673/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sousAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3673/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1986) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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