Règlement (CE) 364/2001 du 22 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 364/2001 du 22 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version23 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 364/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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