Règlement (CEE) 2299/93 du 18 août 1993 portant répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté de l'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Estonie, Lettonie et Lituanie
Règlement (CEE) 2299/93 du 18 août 1993 portant répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté de l'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Estonie, Lettonie et LituanieAbrogé
Version20 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2299/93 de la Commission du 18 août 1993 portant répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté de l'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Estonie, Lettonie et Lituanie |
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Version du 20 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et en particulier son article 113,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs, et notamment ses articles 2 et 11 (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: