Règlement (CEE) 556/73 du 22 février 1973
Règlement (CEE) 556/73 du 22 février 1973Abrogé
Version2 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 556/73 de la Commission, du 22 février 1973, complétant le règlement (CEE) n° 358/73 en ce qui concerne les montants compensatoires pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I du tarif douanier commun |
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Version du 2 mars 1973 • À jour
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