Règlement (CEE) 2776/89 du 12 septembre 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Règlement (CEE) 2776/89 du 12 septembre 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Version15 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2776/89 de la Commission, du 12 septembre 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990 |
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