Règlement (CEE) 1734/88 du 16 juin 1988 concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux
Règlement (CEE) 1734/88 du 16 juin 1988 concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereuxAbrogé
Version15 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1734/88 du Conseil du 16 juin 1988 concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux |
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Version du 15 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: