RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les sous-positions 31.02 A et 31.05 A III a) du tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les sous-positions 31.02 A et 31.05 A III a) du tarif douanier commun
Version29 mai 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d' admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les sous-positions 31.02 A et 31.05 A III a) du tarif douanier commun |
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