Règlement (CE) 394/2007 du 12 avril 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Règlement (CE) 394/2007 du 12 avril 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesAbrogé
Version20 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 394/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 20 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: