Règlement (CEE) 2162/69 du 30 octobre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2162/69 du 30 octobre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2162/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 novembre 1969 • À jour
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